12332442 Canada Inc

1. 12332442 CANADA INC (USDOT 3935862) figure comme transporteur actif au recensement de la FMCSA (Company Census), établi à Welland (Ontario), avec 0 véhicules moteurs et 0 conducteurs déclarés dans son formulaire MCS-150 du 2022-09-06. [1]
2. Son type d'exploitation déclaré est intra-État (sans matières dangereuses). [1]
3. Le dernier dossier d'autorité d'exploitation (MC1460185, Broker of Property (Except Household Goods)) indique le statut « Active », motif « GRANTED », en date du 2022-09-28. [2]
4. Aucun dépôt d'assurance responsabilité (BI&PD) actif ou en attente n'est inscrit pour ce numéro USDOT dans le fichier Motus ; ce dépôt n'est exigé que pour l'autorité américaine de transport pour autrui. [3]
5. La plus récente inscription au fichier des révocations et suspensions est « Operating Authority Involuntary Suspension Notice », signifiée le 2026-09-04 et en vigueur le 2026-10-04. [4]
6. Aucun ordre de mise hors service n'est inscrit pour ce numéro USDOT dans le fichier de la FMCSA. [5]
7. Aucune donnée n'a été trouvée pour ce transporteur dans l'instantané mensuel des BASIC du SMS (transport de marchandises). [6]

Produit par un gabarit déterministe à partir des faits ci-dessous ; une version rédigée par l'IA le remplacera dans les prochains jours. Chaque phrase est vérifiée contre les données sources.