9467629 Canada Inc

1. 9467629 CANADA INC (USDOT 4460289) figure comme transporteur actif au recensement de la FMCSA (Company Census), établi à Mirabel (Québec), avec 1 véhicules moteurs et 1 conducteurs déclarés dans son formulaire MCS-150 du 2026-10-02. [1]
2. Son type d'exploitation déclaré est interétats. [1]
3. Le dernier dossier d'autorité d'exploitation (MC1758880, Motor Carrier of Property (Except Household Goods)) indique le statut « Active », motif « GRANTED », en date du 2025-10-08. [2]
4. Le fichier d'assurances Motus indique un dépôt de responsabilité civile (BI&PD, BMC-91X) de State National Insurance Company, Inc. pour 750 000 $ US, en vigueur depuis le 2026-03-31. [3]
5. Le fichier des ordres de mise hors service de la FMCSA compte 1 ordre(s) ; le plus récent date du 2026-08-28 (« New Entrant Revoked - Refusal of Audit/No Contact »), sans date de levée inscrite. [4]
6. Aucune donnée n'a été trouvée pour ce transporteur dans l'instantané mensuel des BASIC du SMS (transport de marchandises). [5]

Produit par un gabarit déterministe à partir des faits ci-dessous ; une version rédigée par l'IA le remplacera dans les prochains jours. Chaque phrase est vérifiée contre les données sources.